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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Frédéric Reinsch (entrepreneur individuel), éditeur de LocoPilote. Pour toute question relative à vos données : [email protected].

2. Données que nous collectons

  • →Formulaire de contact : Nom, adresse email, sujet, message.
  • →Liste d'attente : Adresse email (notification de lancement).
  • →Compte utilisateur : Adresse email, mot de passe (stocké chiffré/haché), nom et prénom.
  • →Facturation : Nom, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant (lors de la souscription à un abonnement payant).
  • →Paiement : Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire.
  • →Données applicatives : Configuration de votre réseau, locomotives, accessoires — nécessaires au fonctionnement du logiciel.
  • →Données techniques : Journaux de connexion, identifiant d'appareil, sessions, adresse IP — à des fins de sécurité.

Identifiant matériel anonymisé (machineId)

Lorsque vous utilisez le logiciel LocoPilote, un identifiant matériel anonymisé (un hash SHA-256 dérivé des caractéristiques de votre ordinateur) est généré et associé à votre compte. Cet identifiant ne contient aucune information directement identifiable (ni adresse MAC en clair, ni numéro de série).

Finalités :

  • →Prévenir les abus, notamment la création de plusieurs comptes par une même personne pour contourner les limites du plan Gratuit ou d'éventuelles offres promotionnelles ;
  • →Identifier de manière fiable l'appareil sur lequel vous utilisez le logiciel, et vous permettre de gérer vos sessions actives (révocation à distance depuis votre espace client).

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (RGPD, art. 6, §1, f), à savoir la prévention des fraudes et le bon fonctionnement du service.

Conservation : pendant la durée d'existence du compte, et jusqu'à 1 an après sa résiliation.

Vos droits : vous pouvez vous opposer à ce traitement (art. 21 RGPD). Toutefois, l'opposition rend impossible l'utilisation du logiciel, cet identifiant étant nécessaire pour authentifier l'appareil et assurer la sécurité de votre compte.

Rapport de fonctionnement des centrales

LocoPilote envoie un rapport anonyme sur le fonctionnement de votre centrale : modèle, réussite de la connexion, durée de la séance, nombre d’ordres, de détections et d’erreurs. Ce rapport ne contient ni votre compte, ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP, ni l’heure, ni les noms de votre réseau ou de vos locomotives. Il sert uniquement à améliorer la prise en charge des centrales. Il est conservé 12 mois et peut être désactivé à tout moment dans Paramètres.

Assistance

Pour répondre à vos demandes d’assistance, l’équipe LocoPilote peut consulter les informations de votre compte (forfait, appareils connectés, version du logiciel, résumé de votre configuration, demandes d’assistance et journal joint) à l’aide d’un assistant d’intelligence artificielle (Claude, de la société Anthropic). Cet accès est réservé à l’équipe LocoPilote, se fait en lecture seule, n’est utilisé que pour traiter votre demande, et chaque consultation est enregistrée.

3. Finalités et bases légales

  • →Répondre à vos demandes de contact — intérêt légitime.
  • →Vous notifier du lancement (liste d'attente) — votre consentement.
  • →Créer et gérer votre compte — exécution du contrat.
  • →Gérer votre abonnement et vos paiements — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
  • →Fournir le service (synchronisation, sauvegarde) — exécution du contrat.
  • →Assurer la sécurité et prévenir la fraude — intérêt légitime.

4. Durées de conservation

Demandes de contact
3 ans après le dernier échange
Liste d'attente
Jusqu'à votre désinscription
Compte utilisateur
1 an après résiliation (comptes gratuits inactifs : supprimés sur demande)
Factures
10 ans (obligation légale comptable)
Journaux de connexion
12 mois

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans le strict cadre du service :

Scaleway
Hébergement des serveurs
France / Union européenne
Resend
Envoi des emails et gestion de la liste d'attente
Région Europe
Stripe
Traitement des paiements (lors de la souscription)
Union européenne
Cloudflare
DNS et routage des emails
Mondial
Anthropic
Assistant d’intelligence artificielle (assistance)
États-Unis

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Cloudflare) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Anthropic, assistant d’intelligence artificielle utilisé pour l’assistance, traite les données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Mesure d’audience et cookies

Pour connaître la fréquentation du site, nous utilisons Matomo, un outil de mesure d’audience libre, hébergé en France / Union européenne sur notre propre serveur (stats.mx-quad.eu). Cette mesure fonctionne sans cookie et sans identifiant :

  • →aucun cookie n’est déposé sur votre appareil par la mesure d’audience ;
  • →votre adresse IP est anonymisée ; aucun identifiant, nom ou adresse e-mail n’est transmis ;
  • →les adresses des pages sont transmises sans paramètres (jamais un jeton de connexion ou de désabonnement) ;
  • →aucune donnée n’est croisée avec votre compte ni transmise à des tiers : elle sert uniquement à des statistiques (pages vues, téléchargements, inscriptions).

Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment : votre choix est conservé dans votre navigateur et le script de mesure n’est alors plus chargé.

Cookies strictement nécessaires : seul un cookie de session (authentification à votre espace client) est utilisé. Il ne nécessite pas votre consentement. Aucune bannière de cookies n’est affichée, car aucun autre cookie n’est déposé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, et chiffrement des données sensibles.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données : [email protected].

Voir aussi nos Mentions légales et nos CGU.